Permis de construire n° 0110632300004 à Campagne-sur-Aude pour 21 m² de locaux, Lieu-Dit
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 0110632300004
Demandeur
LES ECHARTS PEYRO ESCRITO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2024 à Campagne-sur-Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110632300004 porte sur un projet situé Lieu-Dit. Le dossier a été déposé par LES ECHARTS PEYRO ESCRITO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM88, AM13, AM25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-sur-Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Campagne-sur-Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-sur-Aude Code postal 11260 Identifiant INSEE 11063
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 33 m² |
| Total | 12 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 33 m² |
| Total locaux | 12 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECHARTS PEYRO ESCRITO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 848107512
- SIRET
- 84810751200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAMPAGNE-SUR-AUDE (11260)
Autres dossiers de LES ECHARTS PEYRO ESCRITO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110632300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |