Permis de construire n° 0110622400001 à Campagna-de-Sault pour 1 m² de locaux, Le Village Campagna-De-Sau
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 0110622400001
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAGNA-DE-SAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110622400001, délivré le 9 février 2024 à Campagna-de-Sault (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village Campagna-De-Sau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMPAGNA-DE-SAULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A78, 0A79, 0A80. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagna-de-Sault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campagna-de-Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagna-de-Sault Code postal 11140 Identifiant INSEE 11062
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAGNA-DE-SAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100623
- SIRET
- 21110062300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAMPAGNA-DE-SAULT (11140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110622400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |