Permis de construire Logement N° 0110612100006

Permis de construire n° 0110612100006 à Cambieure pour 84 m² de logement, 2 Rue Des Savonniers

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 0110612100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2021 à Cambieure (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110612100006 porte sur un projet situé 2 Rue Des Savonniers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambieure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/11/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2022

Localisation du projet à Cambieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambieure Code postal 11240 Identifiant INSEE 11061
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFIAC D'AUDE (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110612100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Savonniers, à Cambieure (11240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 29 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110612100006, déposé en mairie de Cambieure.

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