Permis de construire Logement N° 01106117H0005

Permis de construire à Cambieure pour 89 m² de logement - 4 Rue Des Vignes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 01106117H0005

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Cette page présente le permis de construire n° 01106117H0005, délivré le 4 janvier 2018 à Cambieure (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Des Vignes, Cambieure (11240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambieure Code postal 11240 Identifiant INSEE 11061
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 210 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARCASSONNE (11890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106117H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Vignes, Cambieure (11240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 4 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106117H0005, instruit par la commune de Cambieure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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