Permis de construire Locaux N° 01105614D0001

Permis de construire n° 01105614D0001 à Cabrespine pour 89 m² de locaux, Rue Du Clouquie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 01105614D0001

Demandeur

COMMUNE DE CABRESPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabrespine (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01105614D0001 a été délivré le 9 octobre 2014, pour un projet situé Rue Du Clouquie. Le projet est porté par COMMUNE DE CABRESPINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A160, A156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrespine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Cabrespine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A160 A156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrespine Code postal 11160 Identifiant INSEE 11056
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 178 m²
Locaux 29 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 118 m²
Total 296 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Équipements publics 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Total locaux 29 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CABRESPINE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211100565
SIRET
21110056500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CABRESPINE (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01105614D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Clouquie, à Cabrespine (11160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CABRESPINE et accordé le 9 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01105614D0001, déposé en mairie de Cabrespine.

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