Permis de construire à Les Brunels pour 864 m² de locaux - La Verniere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 01105415D0001
Demandeur
SCEA LAVERNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01105415D0001, délivré le 9 juin 2015 à Les Brunels (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Verniere, Les Brunels (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LAVERNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1167, A1165, A1034.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
23/11/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Les Brunels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verniere
Territoire administratif
- Commune
- Les Brunels Code postal 11400 Identifiant INSEE 11054
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 656 m² | 864 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 843 m² | 3 499 m² |
| Total | 2 656 m² | 864 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 843 m² | 3 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 656 m² | 864 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 843 m² | 3 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LAVERNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404014391
- SIRET
- 40401439100019
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- LES BRUNELS (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01105415D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |