Permis de construire n° 01105415D0001 aux Brunels pour 864 m² de locaux, La Verniere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 01105415D0001
Demandeur
SCEA LAVERNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 aux Brunels (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01105415D0001 porte sur un projet situé La Verniere. Le dossier a été déposé par SCEA LAVERNIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1167, A1165, A1034. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brunels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
23/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Brunels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verniere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brunels Code postal 11400 Identifiant INSEE 11054
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 656 m² | 864 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 843 m² | 3 499 m² |
| Total | 2 656 m² | 864 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 843 m² | 3 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 656 m² | 864 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 843 m² | 3 499 m² |
| Total locaux | 2 656 m² | 864 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 843 m² | 3 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LAVERNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404014391
- SIRET
- 40401439100019
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- LES BRUNELS (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01105415D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |