Permis de construire n° 01105120M0004 à Brézilhac pour 169 m² de logement, Le Bernou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 01105120M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brézilhac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01105120M0004 a été délivré le 22 décembre 2020, pour un projet situé Le Bernou.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A630. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brézilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Brézilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 577 m² |
| Locaux | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 169 m² | -218 m² | 0 m² |
| Total | 626 m² | 0 m² | 169 m² | 49 m² | 169 m² | -49 m² | 577 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREZILHAC (11270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01105120M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 10/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |