Permis de construire Mixte N° 0110482410006

Permis de construire à Boutenac pour 209 m² de logement et locaux - 6 Chemin De La Pinede

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 0110482410006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0110482410006, délivré le 30 septembre 2024 à Boutenac (Aude, Occitanie), pour un projet situé 6 Chemin De La Pinede, Boutenac (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 140 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C644, WO74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 540 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2024
Chantier (DOC)
30/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Boutenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C644 WO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boutenac Code postal 11200 Identifiant INSEE 11048
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 237 m²
Locaux 272 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 412 m²
Total 440 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 136 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 206 m²
Commerce et services 136 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 206 m²
Total locaux 272 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUTENAC (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110482410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De La Pinede, Boutenac (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110482410006, instruit par la commune de Boutenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boutenac

Autres types d'autorisations à Boutenac