Permis de construire Locaux N° 01104814L0002

Permis de construire à Boutenac pour 892 m² de locaux - Domaine Saint-Louis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Saint-Louis, Boutenac (11200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU DE SAINT-LOUIS et accordé le 20 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104814L0002, instruit par la commune de Boutenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 01104814L0002

Demandeur

SCEA CHATEAU DE SAINT-LOUIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01104814L0002, délivré le 20 mai 2014 à Boutenac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine Saint-Louis, Boutenac (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU DE SAINT-LOUIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A669, A663, A662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 250 m²

Surface existante avant

1 731 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

2 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boutenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A669 A663 A662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boutenac Code postal 11200 Identifiant INSEE 11048
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²
Locaux	1 416 m²	866 m²	26 m²	80 m²	26 m²	786 m²	2 202 m²
Total	1 731 m²	866 m²	26 m²	80 m²	26 m²	786 m²	2 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Agricole et forestier	1 268 m²	866 m²	26 m²	80 m²	26 m²	786 m²	2 054 m²
Total locaux	1 416 m²	866 m²	26 m²	80 m²	26 m²	786 m²	2 202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU DE SAINT-LOUIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 789001146
SIRET: 78900114600024
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BOUTENAC (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01104814L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Saint-Louis, Boutenac (11200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU DE SAINT-LOUIS et accordé le 20 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104814L0002, instruit par la commune de Boutenac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boutenac

PC n°0110482410006 Mixte Terminé

6 Chemin De La Pinede

Boutenac (11200)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 209 m² SDP

PC n°0110482110026 Logement Annulé

Las Picharies

Boutenac (11200)

Nouvelle construction

31 déc. 2023 120 m² SDP

PC n°0110482210002 Logement Autorisé

Las Picharies

Boutenac (11200)

Nouvelle construction

31 déc. 2023 126 m² SDP

PC n°0110482110024 Logement Autorisé

Las Picharies

Boutenac (11200)

Nouvelle construction

31 déc. 2023 120 m² SDP

PC n°0110482110023 Logement Autorisé

Las Picharies

Boutenac (11200)

Nouvelle construction

31 déc. 2023 120 m² SDP

PC n°0110482110022 Logement Autorisé

Las Picharies

Boutenac (11200)

Nouvelle construction

31 déc. 2023 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boutenac

Permis d'aménager à Boutenac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boutenac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boutenac

Autres types d'autorisations à Boutenac

Caractéristiques du projet