Permis de construire Logement N° 01104718H0001

Permis de construire n° 01104718H0001 au Bousquet pour 113 m² de logement, Rue De La Mairie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2018

Dossier PC n° 01104718H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2018 au Bousquet (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104718H0001 porte sur un projet situé Rue De La Mairie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2309, B2308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bousquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/09/2018
Chantier (DOC)
14/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet au Bousquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2309 B2308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bousquet Code postal 11140 Identifiant INSEE 11047
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 15 m² 98 m² 0 m² 98 m² 15 m² 113 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Total 200 m² 15 m² 98 m² 0 m² 98 m² 15 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01104718H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, au Bousquet (11140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104718H0001, déposé en mairie du Bousquet.

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