Permis de construire Logement N° 01104620H0002

Permis de construire n° 01104620H0002 à Bourigeole pour 81 m² de logement, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 janvier 2021

Dossier PC n° 01104620H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2021 à Bourigeole (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104620H0002 porte sur un projet situé Le Village.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A90. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourigeole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourigeole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Bourigeole Code postal 11300 Identifiant INSEE 11046
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURIGEOLE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01104620H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Bourigeole (11300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01104620H0002, déposé en mairie de Bourigeole.

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