Permis de construire Mixte N° 01104517H0002

Permis de construire n° 01104517H0002 à Bouriège pour 310 m² de logement et locaux, Las Ribos De St Sernin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 01104517H0002

Demandeur

GAEC RECONNU FOUN D'AMOURIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2018 à Bouriège (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104517H0002 porte sur un projet situé Las Ribos De St Sernin. Le projet est porté par GAEC RECONNU FOUN D'AMOURIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 786 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 166 m² d'habitation et 144 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1676. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouriège.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 786 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
3
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouriège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Ribos De St Sernin

Territoires administratifs

Commune
Bouriège Code postal 11300 Identifiant INSEE 11045
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU FOUN D'AMOURIES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
449864487
SIRET
44986448700011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BOURIEGE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01104517H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 786 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Ribos De St Sernin, à Bouriège (11300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC RECONNU FOUN D'AMOURIES et accordée le 23 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104517H0002, déposé en mairie de Bouriège.

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