Retour aux permis de construire de Bize-Minervois

Permis de construire Locaux N° 01104114L0004

Permis de construire à Bize-Minervois pour 373 m² de locaux - 6Bis La Broutade -Cabezac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6Bis La Broutade -Cabezac, Bize-Minervois (11120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES GARRIGUES et accordé le 3 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104114L0004, instruit par la commune de Bize-Minervois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2014

Dossier PC n° 01104114L0004

Demandeur

DES GARRIGUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01104114L0004, délivré le 3 mai 2014 à Bize-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé 6Bis La Broutade -Cabezac, Bize-Minervois (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES GARRIGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C212, C210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 630 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

04/05/2014

Autorisation

03/05/2014

Chantier (DOC)

04/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bize-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C212 C210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Broutade -Cabezac

Territoire administratif

Commune: Bize-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11041
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Total	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES GARRIGUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 793276528
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BIZE-MINERVOIS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01104114L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 mai 2014
Date de dépôt	04/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6Bis La Broutade -Cabezac, Bize-Minervois (11120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES GARRIGUES et accordé le 3 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104114L0004, instruit par la commune de Bize-Minervois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bize-Minervois

PC n°0110412600004 Logement Autorisé

Rue De La Cave Coopérative Lotissement Cdr - Lot 2

Bize-Minervois (11120)

Nouvelle construction

05 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0110412600001 Logement Autorisé

Lieu Dit Charbonniere

Bize-Minervois (11120)

Nouvelle construction

09 mars 2026 147 m² SDP

PC n°0110412500016 Logement Autorisé

3 Lot Lotissement Les Hauts Des

Bize-Minervois (11120)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 93 m² SDP

PC n°0110412500015 Logement Commencé

15 Rue Marcellin Albert

Bize-Minervois (11120)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 138 m² SDP

PC n°0110412500010 Logement Commencé

51 Lotissement Les Haut De Mo Lotissement Les Hauts De Mouleyres

Bize-Minervois (11120)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 127 m² SDP

PC n°0110412500012 Logement Autorisé

Route De Mailhac

Bize-Minervois (11120)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 89 m² SDP SCI DAK FAMILY 34

Autres types d'autorisations à Bize-Minervois

Permis d'aménager à Bize-Minervois

9 autorisations

Permis de démolir à Bize-Minervois

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bize-Minervois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bize-Minervois

Autres types d'autorisations à Bize-Minervois

Caractéristiques du projet