Permis de construire Locaux N° 01104114L0001

Permis de construire n° 01104114L0001 à Bize-Minervois pour 92 m² de locaux, A Las Minjounes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 01104114L0001

Demandeur

SCEA SAINT MICHEL ARCANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01104114L0001, délivré le 19 mars 2014 à Bize-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé A Las Minjounes. Le dossier a été déposé par SCEA SAINT MICHEL ARCANGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E821. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bize-Minervois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 746 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bize-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Las Minjounes

Territoires administratifs

Commune
Bize-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11041
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 271 m²
Total 179 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 179 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 271 m²
Total locaux 179 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SAINT MICHEL ARCANGE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
484797162
SIRET
48479716200019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BIZE-MINERVOIS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01104114L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Las Minjounes, à Bize-Minervois (11120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA SAINT MICHEL ARCANGE et accordé le 19 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104114L0001, déposé en mairie de Bize-Minervois.

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