Permis de construire Logement N° 0110402600001

Permis de construire à Bizanet pour 110 m² de logement - Domaine De La Chaussée

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0110402600001

Demandeur

SCZT

Cette page présente le permis de construire n° 0110402600001, délivré le 21 avril 2026 à Bizanet (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine De La Chaussée, Bizanet (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCZT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D611, D613, D614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

246 124 m²

Surface existante avant

1 873 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 943 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bizanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D611 D613 D614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bizanet Code postal 11200 Identifiant INSEE 11040
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 873 m² 110 m² 0 m² 40 m² 0 m² 70 m² 1 943 m²
Total 1 873 m² 110 m² 0 m² 40 m² 0 m² 70 m² 1 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCZT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839234135
SIRET
83923413500029
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
BIZANET (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110402600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De La Chaussée, Bizanet (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCZT et accordé le 21 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110402600001, instruit par la commune de Bizanet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bizanet

Autres types d'autorisations à Bizanet