Permis de construire n° 0110402500004 à Bizanet pour 49 m² de locaux, Rue De La Distillerie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PC n° 0110402500004
Demandeur
COMMUNE DE BIZANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2025 à Bizanet (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110402500004 porte sur un projet situé Rue De La Distillerie. La demande émane de COMMUNE DE BIZANET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A144, A2947, A2949. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizanet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bizanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 553 m² |
| Total | 504 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 504 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 553 m² |
| Total locaux | 504 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIZANET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100409
- SIRET
- 21110040900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BIZANET (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110402500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |