Permis de construire Locaux N° 01104013L0025

Permis de construire n° 01104013L0025 à Bizanet pour 202 m² de locaux, Rue Du Purgatoire

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 février 2014

Dossier PC n° 01104013L0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bizanet (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104013L0025 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2014, pour un projet situé Rue Du Purgatoire.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A30, A31, A32. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizanet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

802 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bizanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A30 A31 A32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bizanet Code postal 11200 Identifiant INSEE 11040
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIZANET (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01104013L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 février 2014
Date de dépôt 09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Purgatoire, à Bizanet (11200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104013L0025, déposé en mairie de Bizanet.

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