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Permis de construire Mixte N° 01103916H0002

Permis de construire à La Bezole pour 362 m² de logement et locaux - Mondesir

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 01103916H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01103916H0002, délivré le 5 avril 2016 à La Bezole (Aude, Occitanie), pour un projet situé Mondesir, La Bezole (11300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 150 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 187 m² d'habitation et 175 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U124, U457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

71 150 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bezole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U124 U457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mondesir

Territoire administratif

Commune
La Bezole Code postal 11300 Identifiant INSEE 11039
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 246 m² 175 m² 0 m² 52 m² 0 m² 123 m² 369 m²
Total 246 m² 362 m² 0 m² 52 m² 0 m² 310 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 246 m² 175 m² 0 m² 52 m² 0 m² 123 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BEZOLE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01103916H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 150 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mondesir, La Bezole (11300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 187 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01103916H0002, instruit par la commune de La Bezole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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