Permis de construire n° 01103819H0001 à Bessède-de-Sault pour 1 388 m² de locaux, Le Sougra
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 01103819H0001
Demandeur
GAEC DU SOUGRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01103819H0001 a été délivré le 8 avril 2020 à Bessède-de-Sault (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Sougra. Le dossier a été déposé par GAEC DU SOUGRA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B743, 0B744, 0B747. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessède-de-Sault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessède-de-Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessède-de-Sault Code postal 11140 Identifiant INSEE 11038
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 817 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 205 m² |
| Total | 1 017 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 817 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 205 m² |
| Total locaux | 817 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SOUGRA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829223833
- SIRET
- 82922383300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BESSEDE DE SAULT (11140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01103819H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |