Permis de construire n° 01103724D0005 à Berriac pour 430 m² de logement, Chemin De La Metairie De L
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 01103724D0005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Metairie De L, le permis de construire n° 01103724D0005 a été délivré le 19 septembre 2024 à Berriac (Aude, Occitanie). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berriac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Berriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271100034
- SIRET
- 27110003400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01103724D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |