Permis de construire Locaux N° 01103713D0008

Permis de construire n° 01103713D0008 à Berriac pour 60 m² de locaux, 17 Av Des Pyrenees

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 01103713D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Av Des Pyrenees, le permis de construire n° 01103713D0008 a été délivré le 9 décembre 2013 à Berriac (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN123. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berriac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 700 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2015

Localisation du projet à Berriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berriac Code postal 11000 Identifiant INSEE 11037
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 140 m²
Total 80 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 140 m²
Total locaux 80 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01103713D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Av Des Pyrenees, à Berriac (11000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01103713D0008, déposé en mairie de Berriac.

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