Délivré le 20 mai 2022 à Belvèze-du-Razès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110342200001 porte sur un projet situé 30 allée des Platanes. SCI PALMAR porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 178 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 694 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 304, 0B 456. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Belvèze-du-Razès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belvèze-du-Razès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 304 0B 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belvèze-du-Razès Code postal 11240 Identifiant INSEE 11034
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 694 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 178 m² parmi les 632 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	632 m²	0 m²	178 m²	-178 m²	454 m²
Locaux	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	632 m²	178 m²	178 m²	0 m²	632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PALMAR, dont l'adresse déclarée est à Belvèze-du-Razès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI PALMAR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908191760
SIRET: 90819176000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: BELVÈZE-DU-RAZÈS (11240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110342200001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belvèze-du-Razès

PC n°0110342100004 Locaux Commencé

place de la Gare

Belvèze-du-Razès (11240)

Nouvelle construction

18 mars 2022 337 m² SDP CC DU LIMOUXIN

PC n°0110342100005 Locaux Autorisé

21 allée des Platanes

Belvèze-du-Razès (11240)

Extension sans transformation

21 mars 2022 49 m² SDP LE CHENE VERT

PC n°0110342200002 Logement Commencé

Rd N_18 Avenue des Rosiers

Belvèze-du-Razès (11240)

Nouvelle construction

21 mars 2022 69 m² SDP

PC n°0110342200004 Logement Terminé

La Paulette

Belvèze-du-Razès (11240)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 63 m² SDP

PC n°0110342300002 Logement Autorisé

Belvèze-du-Razès (11240)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 111 m² SDP

PC n°0110342400005 Logement Autorisé

rue des Quatre Vents

Belvèze-du-Razès (11240)

Nouvelle construction

12 juil. 2024 120 m² SDP