Permis de construire Locaux N° 0110342200001

Permis de construire n° 0110342200001 à Belvèze-du-Razès pour 178 m² de locaux, 30 All Des Platanes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 0110342200001

Demandeur

SCI PALMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2022 à Belvèze-du-Razès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110342200001 porte sur un projet situé 30 All Des Platanes. Le demandeur déclaré est SCI PALMAR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B304, 0B456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvèze-du-Razès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belvèze-du-Razès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B304 0B456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belvèze-du-Razès Code postal 11240 Identifiant INSEE 11034
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 454 m²
Locaux 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 632 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PALMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908191760
SIRET
90819176000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELVEZE DU RAZES (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110342200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 All Des Platanes, à Belvèze-du-Razès (11240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PALMAR et accordé le 20 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110342200001, déposé en mairie de Belvèze-du-Razès.

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