Permis de construire Locaux N° 01103318M0029

Permis de construire à Belpech pour 1 018 m² de locaux - La Bastide De Couloumat

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 01103318M0029

Demandeur

GAEC CAMREDON LE CASTEL

Cette page présente le permis de construire n° 01103318M0029, délivré le 20 mars 2019 à Belpech (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Bastide De Couloumat, Belpech (11420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CAMREDON LE CASTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 509 m² en agricole et forestier, 509 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 320 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+1 018 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
20/10/2019
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
20/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belpech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide De Couloumat

Territoire administratif

Commune
Belpech Code postal 11420 Identifiant INSEE 11033
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 608 m²
Total 590 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 590 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 099 m²
Entrepôt 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total locaux 590 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CAMREDON LE CASTEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
792407876
SIRET
79240787600012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BELPECH (11420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01103318M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 20/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bastide De Couloumat, Belpech (11420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CAMREDON LE CASTEL et accordé le 20 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01103318M0029, instruit par la commune de Belpech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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