Permis de construire Locaux N° 01103317M0014

Permis de construire n° 01103317M0014 à Belpech pour 37 m² de locaux, Fond Du Hameau De Marty

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 01103317M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01103317M0014 a été délivré le 7 novembre 2017 à Belpech (Aude, Occitanie), pour un projet situé Fond Du Hameau De Marty.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belpech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belpech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belpech Code postal 11420 Identifiant INSEE 11033
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 78 m²
Total 41 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 78 m²
dont Entrepôt 41 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 78 m²
Total locaux 41 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELPECH (11420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01103317M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fond Du Hameau De Marty, à Belpech (11420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01103317M0014, déposé en mairie de Belpech.

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