Permis de construire n° 01103316M0008 à Belpech pour 80 m² de locaux, 4 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 01103316M0008
Demandeur
COMMUNE DE BELPECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01103316M0008, délivré le 26 juillet 2016 à Belpech (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE BELPECH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY664. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belpech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Belpech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 096 m² |
| Total | 1 016 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 016 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 096 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELPECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100334
- SIRET
- 21110033400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BELPECH (11420)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELPECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01103316M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |