Permis de construire Logement N° 01103213H0002

Permis de construire n° 01103213H0002 à Bellegarde-du-Razès pour 104 m² de logement, Chem Des Vignes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 01103213H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01103213H0002 a été délivré le 4 octobre 2013 à Bellegarde-du-Razès (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Vignes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-du-Razès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 825 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Bellegarde-du-Razès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde-du-Razès Code postal 11240 Identifiant INSEE 11032
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE-DU-RAZES (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01103213H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Vignes, à Bellegarde-du-Razès (11240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01103213H0002, déposé en mairie de Bellegarde-du-Razès.

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