Permis de construire n° 01102820H0001 à Belcaire pour 660 m² de locaux, Le Picou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 01102820H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Picou, le permis de construire n° 01102820H0001 a été délivré le 25 juin 2020 à Belcaire (Aude, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE103. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Belcaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELCAIRE (11340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01102820H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |