Permis de construire n° 01102816H0001 à Belcaire pour 44 m² de locaux, 64 Av D Ax Les Thermes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 01102816H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belcaire (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01102816H0001 a été délivré le 4 février 2016, pour un projet situé 64 Av D Ax Les Thermes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belcaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 130 m² |
| Total | 86 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 86 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 130 m² |
| dont Industrie | 86 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 130 m² |
| Total locaux | 86 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELVIS (11340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01102816H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |