Permis de construire Logement N° 01102723D0024

Permis de construire n° 01102723D0024 à Barbaira pour 227 m² de logement, Lot 6 Lotissement La Breto

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 février 2024

Dossier PC n° 01102723D0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01102723D0024, ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2024 à Barbaira (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 6 Lotissement La Breto.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 532 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B126, B948, B950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbaira.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 532 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Localisation du projet à Barbaira

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B126 B948 B950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbaira Code postal 11800 Identifiant INSEE 11027
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102723D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 6 Lotissement La Breto, à Barbaira (11800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 février 2024, ouverture de chantier le 2 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01102723D0024, déposé en mairie de Barbaira.

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