Permis de construire Logement N° 01102713D0003

Permis de construire n° 01102713D0003 à Barbaira pour 90 m² de logement, 55 Rte De Narbonne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 août 2013

Dossier PC n° 01102713D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01102713D0003, ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2013 à Barbaira (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 55 Rte De Narbonne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbaira.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barbaira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbaira Code postal 11800 Identifiant INSEE 11027
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 146 m²
Total 146 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBAIRA (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102713D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rte De Narbonne, à Barbaira (11800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01102713D0003, déposé en mairie de Barbaira.

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