Permis de construire Locaux N° 0110262300002

Permis de construire à Baraigne pour 49 m² de locaux - 3Ter Rue De L'abreuvoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3Ter Rue De L'abreuvoir, Baraigne (11410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110262300002, instruit par la commune de Baraigne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 0110262300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0110262300002, délivré le 1 décembre 2023 à Baraigne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3Ter Rue De L'abreuvoir, Baraigne (11410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Localisation du projet à Baraigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baraigne Code postal 11410 Identifiant INSEE 11026
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	49 m²	49 m²	49 m²	0 m²	49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARAIGNE (11410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110262300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3Ter Rue De L'abreuvoir, Baraigne (11410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110262300002, instruit par la commune de Baraigne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baraigne

PC n°0110262500002 Locaux Autorisé

1Bis Rue De L'abreuvoir

Baraigne (11410)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 20 m² SDP COMMUNE DE BARAIGNE

PC n°0110262300005 Logement Autorisé

2 Bis Rue Des Mimosas

Baraigne (11410)

Extension sans transformation

14 févr. 2024 37 m² SDP

PC n°0110262300004 Logement Commencé

1 Rue De L'eglise

Baraigne (11410)

Extension sans transformation

29 janv. 2024 90 m² SDP

DP n°0110262200002 Locaux Terminé

7 Rue De La Fontaine

Baraigne (11410)

Transformation sans extension

17 oct. 2022 17 m² SDP

PC n°01102620M0002 Logement Terminé

3 Chemin Du Tennis

Baraigne (11410)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 83 m² SDP

PC n°01102620M0001 Logement Terminé

3 Chemin Du Tennis

Baraigne (11410)

Nouvelle construction

19 avr. 2021 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baraigne

Permis d'aménager à Baraigne

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baraigne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baraigne

Autres types d'autorisations à Baraigne

Caractéristiques du projet