Permis de construire Mixte N° 01102414L0004

Permis de construire n° 01102414L0004 à Bages pour 493 m² de logement et locaux, Za Multiple

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 novembre 2014

Dossier PC n° 01102414L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bages (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01102414L0004 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2014, pour un projet situé Za Multiple.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 394 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2454, B2539. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2454 B2539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 11100 Identifiant INSEE 11024
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
dont Entrepôt 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEMES-LES-VALLONS (13240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102414L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 novembre 2014
Date de dépôt 17/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Multiple, à Bages (11100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 394 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01102414L0004, déposé en mairie de Bages.

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