Permis de construire Locaux N° 0110222500006

Permis de construire n° 0110222500006 à Azille pour 241 m² de locaux, 6 Rue Du Monastère

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0110222500006

Demandeur

INST CHANOINESSES DE LA MERE DE DIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110222500006, délivré le 16 avril 2026 à Azille (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Du Monastère. INST CHANOINESSES DE LA MERE DE DIEU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 467 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A28, 0A2259, 0A29. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 467 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A28 0A2259 0A29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azille Code postal 11700 Identifiant INSEE 11022
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 0 m² 241 m² 30 m² 241 m² -30 m² 241 m²
Total 271 m² 0 m² 241 m² 30 m² 241 m² -30 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 0 m² 0 m² 30 m² 241 m² -271 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 241 m² 30 m² 241 m² -30 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST CHANOINESSES DE LA MERE DE DIEU

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
497628859
SIRET
49762885900025
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
AZILLE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110222500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Monastère, à Azille (11700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INST CHANOINESSES DE LA MERE DE DIEU et accordé le 16 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110222500006, déposé en mairie d'Azille.

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