Permis de construire Logement N° 01102224D0004

Permis de construire à Azille pour 240 m² de logement - Granouille

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 01102224D0004

Demandeur

JJG

Cette page présente le permis de construire n° 01102224D0004, délivré le 11 octobre 2024 à Azille (Aude, Occitanie), pour un projet situé Granouille, Azille (11700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JJG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1024, B250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1024 B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Azille Code postal 11700 Identifiant INSEE 11022
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JJG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813025939
SIRET
81302593900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AZILLE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102224D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Granouille, Azille (11700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JJG et accordé le 11 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102224D0004, instruit par la commune de Azille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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