Permis de construire Locaux N° 01102216D0002

Permis de construire n° 01102216D0002 à Azille pour 402 m² de locaux, Le Buga

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 01102216D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01102216D0002, délivré le 5 juillet 2016 à Azille (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Buga.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1698, A1699. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 295 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1698 A1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azille Code postal 11700 Identifiant INSEE 11022
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZILLE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102216D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Buga, à Azille (11700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102216D0002, déposé en mairie d'Azille.

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