Permis de construire Logement N° 01102213D0008

Permis de construire n° 01102213D0008 à Azille pour 135 m² de logement, 26Bis Av Du Minervois

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 01102213D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01102213D0008, délivré le 18 mars 2014 à Azille (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 26Bis Av Du Minervois.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2409, A2408, A2405. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/03/2014
3
Chantier (DOC)
09/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2409 A2408 A2405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azille Code postal 11700 Identifiant INSEE 11022
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 104 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 31 m² 104 m² 0 m² 104 m² 31 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZILLE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102213D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26Bis Av Du Minervois, à Azille (11700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01102213D0008, déposé en mairie d'Azille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Azille

Autres types d'autorisations à Azille