Permis de construire Locaux N° 01101822D0004

Permis de construire n° 01101822D0004 à Arzens pour 199 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 01101822D0004

Demandeur

DYNEFF S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2022 à Arzens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01101822D0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DYNEFF S.A.S..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Arzens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzens Code postal 11290 Identifiant INSEE 11018
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 912 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 111 m²
Total 912 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 912 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 111 m²
Total locaux 912 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNEFF S.A.S.

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305800997
SIRET
30580099701000
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101822D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DYNEFF S.A.S. et accordée le 22 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101822D0004, déposé en mairie d'Arzens.

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