Permis de construire Locaux N° 01101819D0007

Permis de construire n° 01101819D0007 à Arzens pour 647 m² de locaux, Le Mounas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 01101819D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01101819D0007 a été délivré le 25 février 2020, pour un projet situé Le Mounas.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A709, A710. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 110 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Arzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A709 A710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzens Code postal 11290 Identifiant INSEE 11018
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 218 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 1 865 m²
Total 1 218 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 218 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 1 865 m²
Total locaux 1 218 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 1 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUTIER (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101819D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Mounas, à Arzens (11290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101819D0007, déposé en mairie d'Arzens.

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