Permis de construire Logement N° 01101714H0001

Permis de construire n° 01101714H0001 à Artigues pour 103 m² de logement, Le Sanguil

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 01101714H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Artigues (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01101714H0001 a été délivré le 4 juin 2014, pour un projet situé Le Sanguil.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A375. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 155 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
28/02/2017
Autorisation
04/06/2014
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Artigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sanguil

Territoires administratifs

Commune
Artigues Code postal 11140 Identifiant INSEE 11017
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIGUES (11140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101714H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Sanguil, à Artigues (11140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01101714H0001, déposé en mairie d'Artigues.

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