Permis de construire n° 01101614L0001 à Arquettes-en-Val pour 72 m² de locaux, Chem Departemental 714
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 01101614L0001
Demandeur
GAEC DES GARRIGUES ARQUETTOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01101614L0001 a été délivré le 10 avril 2014 à Arquettes-en-Val (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem Departemental 714. Le dossier a été déposé par GAEC DES GARRIGUES ARQUETTOISES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A221, A214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arquettes-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Arquettes-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arquettes-en-Val Code postal 11220 Identifiant INSEE 11016
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 160 m² |
| Total | 88 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 160 m² |
| Total locaux | 88 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GARRIGUES ARQUETTOISES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 523566529
- SIRET
- 52356652900013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARQUETTES-EN-VAL (11220)
Autres dossiers de GAEC DES GARRIGUES ARQUETTOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01101614L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |