Permis de construire Locaux N° 01101514H0002

Permis de construire n° 01101514H0002 à Arques pour 21 m² de locaux, Domaine De Bibet

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 01101514H0002

Demandeur

SCEA DE LA REYO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01101514H0002 a été délivré le 23 septembre 2014 à Arques (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Bibet. Le projet est porté par SCEA DE LA REYO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X129. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 499 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
23/09/2014
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2016

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Bibet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 11190 Identifiant INSEE 11015
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA REYO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
522909233
SIRET
52290923300010
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
ARQUES (11190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101514H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Bibet, à Arques (11190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA REYO et accordé le 23 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01101514H0002, déposé en mairie d'Arques.

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