Permis de construire Locaux N° 0110142500005

Permis de construire n° 0110142500005 à Armissan pour 245 m² de locaux, 17 Rue Des 3 Moulins

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 0110142500005

Demandeur

NIVET BOIS CREATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2025 à Armissan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110142500005 porte sur un projet situé 17 Rue Des 3 Moulins. Le projet est porté par NIVET BOIS CREATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armissan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11014
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIVET BOIS CREATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842862807
SIRET
84286280700018
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
ARMISSAN (11110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110142500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Des 3 Moulins, à Armissan (11110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NIVET BOIS CREATION et accordé le 8 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110142500005, déposé en mairie d'Armissan.

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