Permis de construire Locaux N° 0110142300010

Permis de construire n° 0110142300010 à Armissan pour 1 534 m² de locaux, Les Rouzalets

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 0110142300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2024 à Armissan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110142300010 porte sur un projet situé Les Rouzalets.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armissan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 948 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+1 534 m²

Surface totale après

1 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armissan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11014
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²
Total 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²
Total locaux 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMISSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110142300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rouzalets, à Armissan (11110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110142300010, déposé en mairie d'Armissan.

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