Permis de construire Locaux N° 01101414L0005

Permis de construire n° 01101414L0005 à Armissan pour 72 m² de locaux, 46 Av De Narbonne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 01101414L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01101414L0005 a été délivré le 7 octobre 2014 à Armissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 46 Av De Narbonne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 758 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO18, BO19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armissan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 758 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO18 BO19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armissan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11014
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 52 m² 20 m² 0 m² 20 m² 52 m² 272 m²
Total 220 m² 52 m² 20 m² 0 m² 20 m² 52 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 40 m² 240 m²
Autres activités 20 m² 32 m² 0 m² 0 m² 20 m² 12 m² 32 m²
dont Bureaux 20 m² 32 m² 0 m² 0 m² 20 m² 12 m² 32 m²
Total locaux 220 m² 52 m² 20 m² 0 m² 20 m² 52 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMISSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101414L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 758 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Av De Narbonne, à Armissan (11110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101414L0005, déposé en mairie d'Armissan.

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