Permis de construire Logement N° 0110132410002

Permis de construire n° 0110132410002 à Argens-Minervois pour 164 m² de logement, 10 Passage Du Figuier

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 0110132410002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Passage Du Figuier, le permis de construire n° 0110132410002 a été délivré le 26 juin 2024 à Argens-Minervois (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A449, A482. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argens-Minervois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argens-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A449 A482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argens-Minervois Code postal 11200 Identifiant INSEE 11013
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 99 m² 65 m² 0 m² 0 m² 164 m² 245 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 6 m² 65 m² -71 m² 0 m²
Total 152 m² 99 m² 65 m² 6 m² 65 m² 93 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENS MINERVOIS (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110132410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Passage Du Figuier, à Argens-Minervois (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110132410002, déposé en mairie d'Argens-Minervois.

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