Permis de construire n° 01101217L0012 à Argeliers pour 590 m² de locaux, Les Cades Et Les Trois Dou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 01101217L0012
Demandeur
SC PATRIMONIALE SPJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01101217L0012, délivré le 26 décembre 2017 à Argeliers (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cades Et Les Trois Dou. SC PATRIMONIALE SPJ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2895, A769, A771. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argeliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argeliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 590 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 460 m² | 590 m² |
| Total | 130 m² | 590 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 460 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 590 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 460 m² | 590 m² |
| Total locaux | 130 m² | 590 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 460 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC PATRIMONIALE SPJ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 829204270
- SIRET
- 82920427000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGELIERS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01101217L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |