Permis de construire Locaux N° 01101214L0012

Permis de construire n° 01101214L0012 à Argeliers pour 708 m² de locaux, Les Pailhes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 01101214L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2014 à Argeliers (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01101214L0012 porte sur un projet situé Les Pailhes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B858, B856. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argeliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 291 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argeliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B858 B856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pailhes

Territoires administratifs

Commune
Argeliers Code postal 11120 Identifiant INSEE 11012
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELIERS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101214L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pailhes, à Argeliers (11120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01101214L0012, déposé en mairie d'Argeliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argeliers

Autres types d'autorisations à Argeliers