Permis de construire Locaux N° 0110092500005

Permis de construire n° 0110092500005 à Alzonne pour 88 m² de locaux, La Promenade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0110092500005

Demandeur

COMMUNE D ALZONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2025 à Alzonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110092500005 porte sur un projet situé La Promenade. La demande émane de COMMUNE D ALZONNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alzonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alzonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alzonne Code postal 11170 Identifiant INSEE 11009
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Locaux 70 m² 58 m² 30 m² 40 m² 30 m² 18 m² 88 m²
Total 227 m² 58 m² 30 m² 40 m² 30 m² 18 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 70 m² 0 m² 0 m² 40 m² 30 m² -70 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 58 m² 30 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 70 m² 58 m² 30 m² 40 m² 30 m² 18 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALZONNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211100094
SIRET
21110009400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALZONNE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110092500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Promenade, à Alzonne (11170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ALZONNE et accordée le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110092500005, déposé en mairie d'Alzonne.

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