Permis de construire Locaux N° 01100715L0002

Permis de construire à Albières pour 180 m² de locaux - Saint Just

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 01100715L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01100715L0002, délivré le 3 mars 2016 à Albières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Saint Just, Albières (11330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 443 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WE16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 443 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2017

Localisation du projet à Albières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Just

Territoire administratif

Commune
Albières Code postal 11330 Identifiant INSEE 11007
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 0 m² 180 m² 0 m² 90 m² 90 m² 180 m²
Total 90 m² 0 m² 180 m² 0 m² 90 m² 90 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Agricole et forestier 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 180 m² 0 m² 90 m² 90 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBIERES (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100715L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Just, Albières (11330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100715L0002, instruit par la commune de Albières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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