Permis de construire n° 0110062410001 à Albas pour 134 m² de logement, 10 route du Prat
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 août 2024
Dossier PC n° 0110062410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110062410001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2024 à Albas (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 10 route du Prat.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 940 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 698. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Prat, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albas
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 698. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 940 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTJONCOUSE (11360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110062410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 16/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 698 à Albas (11360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Prat à Albas (11360)
L’autre dossier recensé route du Prat depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.